📖Conditions générales d'utilisation

Tout savoir à propos des conditions générales d'utilisation

Qu'est-ce que c'est?

Les conditions générales d'utilisation (ou CGU), sont le cadre légal de l'exploitation et l'utilisation d'un site internet. Ces CGU servent à cadrer les droits, devoirs et responsabilités de chacun lors de l'utilisation du site.

Où les trouver?

Les CGU sont accessibles sur toutes les pages du site, en pied de page. Selon si vous êtes connectés ou non, le lien peut ressembler à l'un de ces deux visuels:

Cliquer sur l'un de ces lien ouvrira une fenête flottante affichant les CGU comme sur l'exemple suivant:

Les conditions

Vous pouvez également retrouver les conditions générales d'utilisation ci-dessous:

Préambule
Le site internet est hébergé sur les serveurs de la société OVH. Le nom de domaine est hébergé par la société OVH. OVH SAS au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France..
Le site est édité par la société Onosia, société à responsabilité limitée au capital de 1 000,00 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 951 618 941 R.C.S. Montpellier, ci-après dénommé "Onosia".
1 - Définitions
Pour la compréhension et l'interprétation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, les termes suivants auront la signification suivante :
"Profil" désigne l'ensemble des informations notamment images, contenus, données, textes, renseignés par l'utilisateur et mises à la disposition des autres utilisateurs sur le site.
"Conditions Générales d'Utilisation" désigne le présent contrat.
"XRencontres" et "XRencontres.com" désigne le site internet accessible à l'adresse URL XRencontres.com et ses sous domaines.
"Utilisateur" désigne l'utilisateur valablement inscrit au service accessible par l'intermédiaire du Site XRencontres.com.
"Abonnement" désigne l'acte payant permettant d'accéder aux services de XRencontres.com.
2 - Description du service
Le site XRencontres.com est un site de rencontres. L’inscription sur le site est gratuite, toutefois, l’accès à certaines fonctionnalités du site suppose le paiement d’un abonnement par les utilisateurs.
3 - Acceptation des conditions générales
L'utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de l'accès au Site XRencontres.com.
Onosia se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie des présentes Conditions Générales d'Utilisation. En conséquence, il est de la responsabilité de l'utilisateur de vérifier régulièrement la mise à jour desdites Conditions Générales d'Utilisation, disponible en permanence sur le site XRencontres.com.
Tout usage du site après une modification des Conditions Générales d'Utilisation vaut acceptation pure et simple par l'utilisateur des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation.
4 - Inscription au service XRencontres
Pour être utilisateur du site XRencontres.com, l'utilisateur doit être âgé(e) au minimum de 18 ans en France et, en tout état de cause, majeur selon la réglementation en vigueur dans chacun des états dans lequel le site XRencontres.com est accessible et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d'inscription.
L'utilisateur s'engage à ce que les informations communiquées, notamment les informations personnelles, soient exactes, complètes et à jour et à effectuer le cas échéant les mises à jour nécessaires.
Tout particulièrement, l'utilisateur s'engage à ne pas créer un profil qui ne correspondrait pas à la réalité (notamment dans le choix du genre (homme, femme, couple etc.).
5 - Accès au service X-fantsy
Le profil de l'utilisateur sera publiée après validation par les modérateurs du site. À ce titre, Onosia se réserve le droit de supprimer tout contenu, donnée, texte, image qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Une fois inscrit, l'utilisateur dispose d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels.
L'utilisateur est informé qu'en cas de divulgation de ces éléments d'identification à un tiers, il sera responsable de toutes les actions ou déclarations faites au moyen de son compte personnel d'utilisateur, qu'elles soient frauduleuses ou non.
6 - Abonnements
L'inscription au service XRencontres.com est gratuite. L'inscription donne droit à la rédaction et à la publication d'un profil, ainsi qu'à la consultation de certaines pages du site.
L'envoi de messages à d'autres utilisateurs sur le site XRencontres.com, directement ou en réponse à un message reçu, nécessite un abonnement.
L'abonnement sur le site XRencontres.com débute à la date de validation de la transaction par carte bancaire.
Pour le confort des utilisateurs, les abonnements sont automatiquement reconduits.
L'utilisateur peut résilier à tout moment son abonnement sur la page de gestion de son profil rubrique "abonnement". Cette procédure annule le renouvellement mais laisse profiter l'utilisateur des jours d'abonnement restant.
L'utilisateur doit conserver l'email de paiement qu'il reçoit lors du règlement. Il lui sera demandé en cas de réclamation ou de litige.
Droit de rétractation :
Conformément à l'article L 121-21 du Code de la Consommation français, l'utilisateur doit disposer d'un délai de quatorze jours à compter de la souscription de son abonnement pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif.
Toutefois, selon l'article L121-21-8 du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats « De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. »
En utilisant les services du site XRencontres.com après son abonnement, par quelque moyen que ce soit, et notamment par l'envoi d'un message privé, l'utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation et reconnaît avoir commencé l'exécution avec son accord exprès.
Le droit de rétractation ne pourra donc pas être exercé dans le cadre de ces souscriptions d'abonnement dès lors que l'utilisateur a commencé à en utiliser les services.
7 - Obligations et interdictions
Par l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'utilisateur s'engage expressément à :
ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, de nature politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur
ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte de quelque manière que ce soit à la protection des mineurs.
ne pas indiquer ou diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens (notamment des liens hypertextes) vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal.
ne pas insérer ou rendre visible son numéro de téléphone, son adresse postale, ou son email personnel dans les rubriques du site XRencontres.com, excepté, s'il en prend la responsabilité, dans le cadre des échanges privés entre utilisateurs
ne mentionner sur le site XRencontres.com aucune information personnelle fournie par un autre utilisateur pouvant permettre à un utilisateur de contacter un autre utilisateur sans utiliser les services de XRencontres.
ne pas utiliser les services de XRencontres à des fins de prostitution ou de racolage.
ne pas utiliser les services de XRencontres à des fins professionnelles ou commerciales, en tout état de cause non privées.
ne pas poster, diffuser, sous quelque forme que ce soit, des informations ou des contenus ayant pour effet de ralentir, diminuer et/ou empêcher le fonctionnement normal du Site XRencontres.com et notamment des logiciels, virus, chevaux de Troie, envoi massif de messages, etc.
ne faire aucune publicité pour un autre site ou service, concurrent ou non, dans le but de détourner les utilisateurs inscrits, ou pour toute autre raison, notamment par le moyen de liens hypertextes.
ne pas communiquer, diffuser, partager, rendre accessible de quelque façon que ce soit ses identifiants de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe) au site XRencontres.com.
ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (brevets, marques, noms de domaine, dénomination sociale, nom commercial, enseigne, dessins et modèles, droit d'auteur, secret) appartenant à autrui.
ne pas collecter ni stocker les données personnelles relatives à d'autres utilisateurs.
ne pas créer de faux profil dans le but de tromper le site XRencontres.com et/ou les autres utilisateurs. En cas de doute sur la véracité d’un profil, Onosia pourra procéder à toute vérification qui lui semblera nécessaire et il appartiendra à l’utilisateur de démontrer que son profil correspond bien à l’ensemble des informations qu'il aura indiquées lors de la création de sa fiche membre. L’utilisateur devra alors se soumettre à toute procédure qui lui sera indiquée par Onosia et notamment au moyen d’une visioconférence, via webcam. En cas de refus de l’utilisateur de se soumettre à une telle vérification, Onosia se réserve le droit de supprimer le compte de l’utilisateur sans qu’aucun remboursement, le cas échéant, ne lui soit accordé. En cas de récidive, l’utilisateur ne sera plus autorisé à recréer un nouveau profil sur le Site.
ne pas mettre son mail, une url ou son numéro de téléphone sur sa fiche, que ce soit dans la biographie ou ailleurs et/ou de dire qu'il n'est pas abonnés et/ou de demander les coordonnées des membres et/ou de renvoyer sur d'autres sites, tout cela de manière directe ou détournée.
Le webmaster, modérateur ou administrateur du site XRencontres.com se réserve le droit de résilier l'abonnement de tout utilisateur ne respectant pas les règles prescrites ci-dessus.
Ainsi, dans l'hypothèse où une atteinte serait portée à l'encontre de l'un des utilisateurs par un autre utilisateur du site XRencontres.com et ce conformément aux stipulations du présent article (notamment en lui envoyant un message à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, etc.), l'utilisateur lésé pourra en faire état auprès du webmaster, modérateur ou administrateur du site XRencontres.com.
En cas de plainte par l'un des utilisateurs, le message incriminé sera transféré au modérateur du site qui pourra décider unilatéralement de supprimer le compte de l'utilisateur à l'origine de l'atteinte, sans que ce dernier ne puisse demander au site le remboursement de son abonnement. Dès lors, les parties acceptent expressément que, eu égard au caractère injurieux, diffamatoire, etc. des messages, la correspondance entre les deux utilisateurs pourra être communiquée, par l'utilisateur lésé, aux gestionnaires du site XRencontres.com en vue d'une résolution rapide du différend. Aussi, à fin d'impartialité, il est précisé qu'en communiquant le message litigieux, l'utilisateur lésé communique au site XRencontres.com l'intégralité des échanges relevant d'une même discussion.
En tout état de cause et en cas d'abus répétitifs les webmaster, modérateurs ou administrateurs du site XRencontres.com se réservent le droit de supprimer le compte de tout utilisateur ne respectant pas les règles prescrites ci-dessus. Dans tous ces cas, aucun remboursement ne sera effectué et Onosia se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts en réparation des préjudices qu'il aurait subis ou que l'un de ses partenaires aurait subis.
8 - Vie privée et données personnelles
Onosia respecte les lois en vigueur en France en matière de protection de la vie privée et des données personnelles.
Onosia respecte notamment la loi "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l'Union européenne et la loi sur la "confiance dans l'économie numérique" n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 modifié du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 nouveau du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.
L'utilisateur manifeste son consentement explicite au traitement des données le concernant par Onosia, certaines informations, indications ou contenus que les utilisateurs peuvent diffuser de façon facultative sur le site XRencontres.com étant susceptibles de révéler l'origine ethnique de l'utilisateur, sa nationalité, sa religion et/ou ses préférences sexuelles. En communiquant de telles informations sur le Site XRencontres.com, l'utilisateur en prend la responsabilité exclusive.
En tout état de cause, Onosia ne peut être tenu responsable des éléments que l'utilisateur divulguerait de sa propre initiative.
En conséquence, l'utilisateur renonce à tout recours à l'encontre de Onosia concernant une atteinte ou un préjudice résultant de la diffusion d'informations relatives à sa vie personnelle sur le site XRencontres.com telles que décrites ci-dessus.
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès et d'un droit de rectification aux données personnelles le concernant.
L'utilisateur peut exercer ce droit à tout moment et directement sur le Site XRencontres.com en rectifiant, complétant ou supprimant les informations le concernant.
L'utilisateur peut également exercer ce droit par courrier électronique à l'adresse chloe@xRencontres.com
Onosia garantit que les informations personnelles fournies lors de l'inscription par l'utilisateur et qui ne constituent pas son annonce et/ou sa présentation ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées.
9 - Responsabilités
Responsabilité de Onosia :
XRencontres assure le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ses services. Par conséquent, Onosia doit être considéré comme un hébergeur de contenus au sens du droit français et notamment de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004.
En cette qualité de fournisseur d'hébergement et conformément à l'article 6.I.7 de la loi n°2004-575, Onosia n'est soumis à aucune obligation générale de surveillance.
Exonération de responsabilité de Onosia :
L'utilisateur reconnaît expressément que les contraintes liées à Internet ne permettent pas à Onosia de garantir la disponibilité et la sécurité permanente des transmissions de données sur le site XRencontres.com.
Onosia ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison d'un dysfonctionnement ou d'une impossibilité d'accès au site XRencontres.com, imputable au fournisseur d'accès de l'utilisateur, à un encombrement du réseau internet, à un matériel non adapté ou à toute autre circonstance étrangère à Onosia.
De même, Onosia ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison d'un dysfonctionnement ou d'une impossibilité d'accès au site XRencontres.com du fait d'une opération de maintenance ou de mise à jour du site.
Onosia ne saurait être tenu pour responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations fournies par les autres utilisateurs du service, ni des éventuelles conséquences susceptibles d'en découler.
En cas de divulgation ou d'usurpation des éléments d'identification d'un utilisateur à/par un tiers, l'utilisateur sera responsable de toutes les actions ou déclarations faites au moyen de son compte personnel d'utilisateur, qu'elles soient frauduleuses ou non.
Par ailleurs, Onosia ne saurait être tenu pour responsable des conséquences éventuelles de la divulgation par l'utilisateur des informations, textes, contenus et images, vidéos le concernant. Par l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'utilisateur renonce expressément à tout recours à l'encontre de Onosia sur le fondement de l'atteinte au droit à l'image, à son honneur, au respect de sa vie privée résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans le cadre de l'utilisation du service XRencontres.
Aussi et de manière plus générale, Onosia ne saurait voir sa responsabilité engagée par l’utilisateur en raison d’erreurs informatiques imputables ou non à Onosia.
Dans l'hypothèse où la responsabilité de Onosia serait recherchée concernant le manquement par un utilisateur au respect de la loi ou des présentes Conditions Générales d'Utilisation, ce dernier s'engage à garantir Onosia contre toute condamnation prononcée à son encontre.
Enfin, Onosia dégage toute responsabilité en cas de rencontres entre utilisateurs, quand bien même ces rencontres auraient été rendues possibles par l'intermédiaire du site XRencontres.com. A cet égard, il est particulièrement recommandé aux utilisateurs de prévenir une personne proche et de choisir un lieu public lors d'une première rencontre physique.
10 - Résiliation
L'utilisateur dispose à tout moment et sans motif de la faculté de résilier son inscription au service XRencontres. La résiliation de l'inscription de l'utilisateur peut se faire sur son compte dans la rubrique "Sécurité".
Cette demande ne donne pas lieu au remboursement de l'abonnement pour la période restant à courir jusqu'à l'échéance de son abonnement.
Onosia se réserve le droit, en cas de manquement grave de l'utilisateur aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, de résilier l'abonnement et de supprimer le compte de l'utilisateur sans avertissement préalable.
La résiliation de l'abonnement et la suppression du compte de l'utilisateur seront notifiées/confirmées à celui-ci par courrier électronique.
Cette résiliation ne donne pas lieu au remboursement de l'abonnement pour la période restant à courir jusqu'à l'échéance de son abonnement.
11 - Contenu mis en ligne par les utilisateurs
Autorisation de diffusion des photographies, vidéos et de textes.
L’utilisateur autorise expressément Onosia à diffuser gratuitement toute photographie, vidéo ou texte que l’utilisateur rendra accessible sur le site XRencontres.com et, à partir du site à destination de tous territoires, sur tous supports de communication électronique (notamment via les terminaux mobiles) et sur toute déclinaison et/ou adaptation du site de type smartphone. Dès lors, l’utilisateur consent expressément à Onosia une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis. Cette licence comprend notamment le droit, pour Onosia, de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser les contenus mis à disposition par les utilisateurs (et notamment textes, images, sons, vidéos, etc.) et ce sur tout support sur lesquels seraient diffusés le Site XRencontres.com.
L’utilisateur est par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'internet, les données transmises, notamment toute photographie, vidéo, ou texte mis en ligne par les utilisateurs, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont nous saurions être tenus responsables. Par conséquent, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données.
Respect des droits d'autrui
Les utilisateurs sont responsables des contenus qu'ils mettent en ligne et s'engagent à ce que les informations publiées ne violent pas de dispositions légales ou réglementaires en vigueur et, notamment, les dispositions relatives au droit d'auteur.
Ainsi, en postant une photographie, une vidéo, un texte, un son, un commentaire, etc. sur le site XRencontres.com, il vous appartiendra de vous assurer que la diffusion de ce contenu ne constitue pas :
Une atteinte aux personnes (notamment diffamation, injures, etc.) et au respect de la vie privée
Une atteinte à l'ordre public (notamment apologie de crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, etc.)
Une violation de droits de propriété intellectuelle de tiers
Ainsi, en mettant une photographie, une vidéo, un texte, un son, un commentaire, etc. en ligne, vous garantissez détenir tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants droit concernés.
Par conséquent, aucune action ne pourra être intentée à l'encontre de Onosia pour le non respect, par l'utilisateur, de l'une de ces dispositions.
Enfin, Onosia se réserve la possibilité de supprimer immédiatement tout contenu qui violerait les termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi que le compte de l'utilisateur qui aurait publié un tel contenu illicite.
12 - Propriété intellectuelle du site XRencontres.com
L'ensemble des composantes du site XRencontres.com est la propriété exclusive de Onosia. Par conséquent, les noms, le contenu (autre que celui posté par les utilisateurs), les graphiques, logos, marques, désignations, fonctionnalités, images, et tout autre matériel ou logiciel, sont la propriété exclusive de Onosia et sont couverts par le droit de la propriété intellectuelle ainsi que par toute loi ou règlement en vigueur.
Le contenu du site XRencontres.com ne peut, à aucun moment, être téléchargé, copié, altéré, supprimé, diffusé, vendu, loué ou exploité, de quelque manière que ce soit, sans l'accord express et écrit de Onosia. De plus, les utilisateurs du site XRencontres.com ne sont pas autorisés à modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, ou créer une ou plusieurs œuvres dérivées à partir du contenu du Site.
13 - Divers
Durée
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du site XRencontres.com.
Actualisation des Conditions d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont mises à jour de manière régulière et sont donc susceptibles de modification.
Compte tenu notamment des extensions et améliorations possibles des services, Onosia se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment le champ des prestations offertes par l'intermédiaire du site.
Le fait de continuer à utiliser le Site XRencontres.com après publication de ces modifications constitue une acceptation tacite de ces nouvelles Conditions Générales d'Utilisation.
Nullité
Si l'une quelconque des stipulations des présentes s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des Conditions Générales d'Utilisation ni altérer la validité de ses autres dispositions.
14 - Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et doivent être interprétées au sens du droit français. Les éventuels litiges relatifs à l'interprétation ou l'application des présentes Conditions Générales d'Utilisation seront portés devant les juridictions françaises, compétentes dans le ressort du siège social de Onosia

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Dernière mise à jour il y a 1 an

Les conditions

Vous pouvez également retrouver les conditions générales d'utilisation ci-dessous:

Préambule

Le site internet est hébergé sur les serveurs de la société OVH. Le nom de domaine est hébergé par la société OVH. OVH SAS au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France..

Le site est édité par la société Onosia, société à responsabilité limitée au capital de 1 000,00 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 951 618 941 R.C.S. Montpellier, ci-après dénommé "Onosia".

1 - Définitions

Pour la compréhension et l'interprétation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, les termes suivants auront la signification suivante :

"Profil" désigne l'ensemble des informations notamment images, contenus, données, textes, renseignés par l'utilisateur et mises à la disposition des autres utilisateurs sur le site.

"Conditions Générales d'Utilisation" désigne le présent contrat.

"XRencontres" et "XRencontres.com" désigne le site internet accessible à l'adresse URL XRencontres.com et ses sous domaines.

"Utilisateur" désigne l'utilisateur valablement inscrit au service accessible par l'intermédiaire du Site XRencontres.com.

"Abonnement" désigne l'acte payant permettant d'accéder aux services de XRencontres.com.

2 - Description du service

Le site XRencontres.com est un site de rencontres. L’inscription sur le site est gratuite, toutefois, l’accès à certaines fonctionnalités du site suppose le paiement d’un abonnement par les utilisateurs.

3 - Acceptation des conditions générales

L'utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de l'accès au Site XRencontres.com.

Onosia se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie des présentes Conditions Générales d'Utilisation. En conséquence, il est de la responsabilité de l'utilisateur de vérifier régulièrement la mise à jour desdites Conditions Générales d'Utilisation, disponible en permanence sur le site XRencontres.com.

Tout usage du site après une modification des Conditions Générales d'Utilisation vaut acceptation pure et simple par l'utilisateur des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation.

4 - Inscription au service XRencontres

Pour être utilisateur du site XRencontres.com, l'utilisateur doit être âgé(e) au minimum de 18 ans en France et, en tout état de cause, majeur selon la réglementation en vigueur dans chacun des états dans lequel le site XRencontres.com est accessible et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d'inscription.

L'utilisateur s'engage à ce que les informations communiquées, notamment les informations personnelles, soient exactes, complètes et à jour et à effectuer le cas échéant les mises à jour nécessaires.

Tout particulièrement, l'utilisateur s'engage à ne pas créer un profil qui ne correspondrait pas à la réalité (notamment dans le choix du genre (homme, femme, couple etc.).

5 - Accès au service X-fantsy

Le profil de l'utilisateur sera publiée après validation par les modérateurs du site. À ce titre, Onosia se réserve le droit de supprimer tout contenu, donnée, texte, image qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Une fois inscrit, l'utilisateur dispose d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels.

L'utilisateur est informé qu'en cas de divulgation de ces éléments d'identification à un tiers, il sera responsable de toutes les actions ou déclarations faites au moyen de son compte personnel d'utilisateur, qu'elles soient frauduleuses ou non.

6 - Abonnements

L'inscription au service XRencontres.com est gratuite. L'inscription donne droit à la rédaction et à la publication d'un profil, ainsi qu'à la consultation de certaines pages du site.

L'envoi de messages à d'autres utilisateurs sur le site XRencontres.com, directement ou en réponse à un message reçu, nécessite un abonnement.

L'abonnement sur le site XRencontres.com débute à la date de validation de la transaction par carte bancaire.

Pour le confort des utilisateurs, les abonnements sont automatiquement reconduits.

L'utilisateur peut résilier à tout moment son abonnement sur la page de gestion de son profil rubrique "abonnement". Cette procédure annule le renouvellement mais laisse profiter l'utilisateur des jours d'abonnement restant.

L'utilisateur doit conserver l'email de paiement qu'il reçoit lors du règlement. Il lui sera demandé en cas de réclamation ou de litige.

Droit de rétractation :

Conformément à l'article L 121-21 du Code de la Consommation français, l'utilisateur doit disposer d'un délai de quatorze jours à compter de la souscription de son abonnement pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif.

Toutefois, selon l'article L121-21-8 du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats « De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. »

En utilisant les services du site XRencontres.com après son abonnement, par quelque moyen que ce soit, et notamment par l'envoi d'un message privé, l'utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation et reconnaît avoir commencé l'exécution avec son accord exprès.

Le droit de rétractation ne pourra donc pas être exercé dans le cadre de ces souscriptions d'abonnement dès lors que l'utilisateur a commencé à en utiliser les services.

7 - Obligations et interdictions

Par l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'utilisateur s'engage expressément à :

ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, de nature politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur
ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte de quelque manière que ce soit à la protection des mineurs.
ne pas indiquer ou diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens (notamment des liens hypertextes) vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal.
ne pas insérer ou rendre visible son numéro de téléphone, son adresse postale, ou son email personnel dans les rubriques du site XRencontres.com, excepté, s'il en prend la responsabilité, dans le cadre des échanges privés entre utilisateurs
ne mentionner sur le site XRencontres.com aucune information personnelle fournie par un autre utilisateur pouvant permettre à un utilisateur de contacter un autre utilisateur sans utiliser les services de XRencontres.
ne pas utiliser les services de XRencontres à des fins de prostitution ou de racolage.
ne pas utiliser les services de XRencontres à des fins professionnelles ou commerciales, en tout état de cause non privées.
ne pas poster, diffuser, sous quelque forme que ce soit, des informations ou des contenus ayant pour effet de ralentir, diminuer et/ou empêcher le fonctionnement normal du Site XRencontres.com et notamment des logiciels, virus, chevaux de Troie, envoi massif de messages, etc.
ne faire aucune publicité pour un autre site ou service, concurrent ou non, dans le but de détourner les utilisateurs inscrits, ou pour toute autre raison, notamment par le moyen de liens hypertextes.
ne pas communiquer, diffuser, partager, rendre accessible de quelque façon que ce soit ses identifiants de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe) au site XRencontres.com.
ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (brevets, marques, noms de domaine, dénomination sociale, nom commercial, enseigne, dessins et modèles, droit d'auteur, secret) appartenant à autrui.
ne pas collecter ni stocker les données personnelles relatives à d'autres utilisateurs.
ne pas créer de faux profil dans le but de tromper le site XRencontres.com et/ou les autres utilisateurs. En cas de doute sur la véracité d’un profil, Onosia pourra procéder à toute vérification qui lui semblera nécessaire et il appartiendra à l’utilisateur de démontrer que son profil correspond bien à l’ensemble des informations qu'il aura indiquées lors de la création de sa fiche membre. L’utilisateur devra alors se soumettre à toute procédure qui lui sera indiquée par Onosia et notamment au moyen d’une visioconférence, via webcam. En cas de refus de l’utilisateur de se soumettre à une telle vérification, Onosia se réserve le droit de supprimer le compte de l’utilisateur sans qu’aucun remboursement, le cas échéant, ne lui soit accordé. En cas de récidive, l’utilisateur ne sera plus autorisé à recréer un nouveau profil sur le Site.
ne pas mettre son mail, une url ou son numéro de téléphone sur sa fiche, que ce soit dans la biographie ou ailleurs et/ou de dire qu'il n'est pas abonnés et/ou de demander les coordonnées des membres et/ou de renvoyer sur d'autres sites, tout cela de manière directe ou détournée.

Le webmaster, modérateur ou administrateur du site XRencontres.com se réserve le droit de résilier l'abonnement de tout utilisateur ne respectant pas les règles prescrites ci-dessus.

Ainsi, dans l'hypothèse où une atteinte serait portée à l'encontre de l'un des utilisateurs par un autre utilisateur du site XRencontres.com et ce conformément aux stipulations du présent article (notamment en lui envoyant un message à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, etc.), l'utilisateur lésé pourra en faire état auprès du webmaster, modérateur ou administrateur du site XRencontres.com.

En cas de plainte par l'un des utilisateurs, le message incriminé sera transféré au modérateur du site qui pourra décider unilatéralement de supprimer le compte de l'utilisateur à l'origine de l'atteinte, sans que ce dernier ne puisse demander au site le remboursement de son abonnement. Dès lors, les parties acceptent expressément que, eu égard au caractère injurieux, diffamatoire, etc. des messages, la correspondance entre les deux utilisateurs pourra être communiquée, par l'utilisateur lésé, aux gestionnaires du site XRencontres.com en vue d'une résolution rapide du différend. Aussi, à fin d'impartialité, il est précisé qu'en communiquant le message litigieux, l'utilisateur lésé communique au site XRencontres.com l'intégralité des échanges relevant d'une même discussion.

En tout état de cause et en cas d'abus répétitifs les webmaster, modérateurs ou administrateurs du site XRencontres.com se réservent le droit de supprimer le compte de tout utilisateur ne respectant pas les règles prescrites ci-dessus. Dans tous ces cas, aucun remboursement ne sera effectué et Onosia se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts en réparation des préjudices qu'il aurait subis ou que l'un de ses partenaires aurait subis.

8 - Vie privée et données personnelles

Onosia respecte les lois en vigueur en France en matière de protection de la vie privée et des données personnelles.

Onosia respecte notamment la loi "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l'Union européenne et la loi sur la "confiance dans l'économie numérique" n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 modifié du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 nouveau du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.

L'utilisateur manifeste son consentement explicite au traitement des données le concernant par Onosia, certaines informations, indications ou contenus que les utilisateurs peuvent diffuser de façon facultative sur le site XRencontres.com étant susceptibles de révéler l'origine ethnique de l'utilisateur, sa nationalité, sa religion et/ou ses préférences sexuelles. En communiquant de telles informations sur le Site XRencontres.com, l'utilisateur en prend la responsabilité exclusive.

En tout état de cause, Onosia ne peut être tenu responsable des éléments que l'utilisateur divulguerait de sa propre initiative.

En conséquence, l'utilisateur renonce à tout recours à l'encontre de Onosia concernant une atteinte ou un préjudice résultant de la diffusion d'informations relatives à sa vie personnelle sur le site XRencontres.com telles que décrites ci-dessus.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès et d'un droit de rectification aux données personnelles le concernant.

L'utilisateur peut exercer ce droit à tout moment et directement sur le Site XRencontres.com en rectifiant, complétant ou supprimant les informations le concernant.

L'utilisateur peut également exercer ce droit par courrier électronique à l'adresse chloe@xRencontres.com

Onosia garantit que les informations personnelles fournies lors de l'inscription par l'utilisateur et qui ne constituent pas son annonce et/ou sa présentation ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées.

9 - Responsabilités

Responsabilité de Onosia :

XRencontres assure le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ses services. Par conséquent, Onosia doit être considéré comme un hébergeur de contenus au sens du droit français et notamment de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004.

En cette qualité de fournisseur d'hébergement et conformément à l'article 6.I.7 de la loi n°2004-575, Onosia n'est soumis à aucune obligation générale de surveillance.

Exonération de responsabilité de Onosia :

L'utilisateur reconnaît expressément que les contraintes liées à Internet ne permettent pas à Onosia de garantir la disponibilité et la sécurité permanente des transmissions de données sur le site XRencontres.com.

Onosia ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison d'un dysfonctionnement ou d'une impossibilité d'accès au site XRencontres.com, imputable au fournisseur d'accès de l'utilisateur, à un encombrement du réseau internet, à un matériel non adapté ou à toute autre circonstance étrangère à Onosia.

De même, Onosia ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison d'un dysfonctionnement ou d'une impossibilité d'accès au site XRencontres.com du fait d'une opération de maintenance ou de mise à jour du site.

Onosia ne saurait être tenu pour responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations fournies par les autres utilisateurs du service, ni des éventuelles conséquences susceptibles d'en découler.

En cas de divulgation ou d'usurpation des éléments d'identification d'un utilisateur à/par un tiers, l'utilisateur sera responsable de toutes les actions ou déclarations faites au moyen de son compte personnel d'utilisateur, qu'elles soient frauduleuses ou non.

Par ailleurs, Onosia ne saurait être tenu pour responsable des conséquences éventuelles de la divulgation par l'utilisateur des informations, textes, contenus et images, vidéos le concernant. Par l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'utilisateur renonce expressément à tout recours à l'encontre de Onosia sur le fondement de l'atteinte au droit à l'image, à son honneur, au respect de sa vie privée résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans le cadre de l'utilisation du service XRencontres.

Aussi et de manière plus générale, Onosia ne saurait voir sa responsabilité engagée par l’utilisateur en raison d’erreurs informatiques imputables ou non à Onosia.

Dans l'hypothèse où la responsabilité de Onosia serait recherchée concernant le manquement par un utilisateur au respect de la loi ou des présentes Conditions Générales d'Utilisation, ce dernier s'engage à garantir Onosia contre toute condamnation prononcée à son encontre.

Enfin, Onosia dégage toute responsabilité en cas de rencontres entre utilisateurs, quand bien même ces rencontres auraient été rendues possibles par l'intermédiaire du site XRencontres.com. A cet égard, il est particulièrement recommandé aux utilisateurs de prévenir une personne proche et de choisir un lieu public lors d'une première rencontre physique.

10 - Résiliation

L'utilisateur dispose à tout moment et sans motif de la faculté de résilier son inscription au service XRencontres. La résiliation de l'inscription de l'utilisateur peut se faire sur son compte dans la rubrique "Sécurité".

Cette demande ne donne pas lieu au remboursement de l'abonnement pour la période restant à courir jusqu'à l'échéance de son abonnement.

Onosia se réserve le droit, en cas de manquement grave de l'utilisateur aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, de résilier l'abonnement et de supprimer le compte de l'utilisateur sans avertissement préalable.

La résiliation de l'abonnement et la suppression du compte de l'utilisateur seront notifiées/confirmées à celui-ci par courrier électronique.

Cette résiliation ne donne pas lieu au remboursement de l'abonnement pour la période restant à courir jusqu'à l'échéance de son abonnement.

11 - Contenu mis en ligne par les utilisateurs

Autorisation de diffusion des photographies, vidéos et de textes.

L’utilisateur autorise expressément Onosia à diffuser gratuitement toute photographie, vidéo ou texte que l’utilisateur rendra accessible sur le site XRencontres.com et, à partir du site à destination de tous territoires, sur tous supports de communication électronique (notamment via les terminaux mobiles) et sur toute déclinaison et/ou adaptation du site de type smartphone. Dès lors, l’utilisateur consent expressément à Onosia une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis. Cette licence comprend notamment le droit, pour Onosia, de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser les contenus mis à disposition par les utilisateurs (et notamment textes, images, sons, vidéos, etc.) et ce sur tout support sur lesquels seraient diffusés le Site XRencontres.com.

L’utilisateur est par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'internet, les données transmises, notamment toute photographie, vidéo, ou texte mis en ligne par les utilisateurs, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont nous saurions être tenus responsables. Par conséquent, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données.

Respect des droits d'autrui

Les utilisateurs sont responsables des contenus qu'ils mettent en ligne et s'engagent à ce que les informations publiées ne violent pas de dispositions légales ou réglementaires en vigueur et, notamment, les dispositions relatives au droit d'auteur.

Ainsi, en postant une photographie, une vidéo, un texte, un son, un commentaire, etc. sur le site XRencontres.com, il vous appartiendra de vous assurer que la diffusion de ce contenu ne constitue pas :

Une atteinte aux personnes (notamment diffamation, injures, etc.) et au respect de la vie privée
Une atteinte à l'ordre public (notamment apologie de crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, etc.)
Une violation de droits de propriété intellectuelle de tiers

Ainsi, en mettant une photographie, une vidéo, un texte, un son, un commentaire, etc. en ligne, vous garantissez détenir tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants droit concernés.

Par conséquent, aucune action ne pourra être intentée à l'encontre de Onosia pour le non respect, par l'utilisateur, de l'une de ces dispositions.

Enfin, Onosia se réserve la possibilité de supprimer immédiatement tout contenu qui violerait les termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi que le compte de l'utilisateur qui aurait publié un tel contenu illicite.

12 - Propriété intellectuelle du site XRencontres.com

L'ensemble des composantes du site XRencontres.com est la propriété exclusive de Onosia. Par conséquent, les noms, le contenu (autre que celui posté par les utilisateurs), les graphiques, logos, marques, désignations, fonctionnalités, images, et tout autre matériel ou logiciel, sont la propriété exclusive de Onosia et sont couverts par le droit de la propriété intellectuelle ainsi que par toute loi ou règlement en vigueur.

Le contenu du site XRencontres.com ne peut, à aucun moment, être téléchargé, copié, altéré, supprimé, diffusé, vendu, loué ou exploité, de quelque manière que ce soit, sans l'accord express et écrit de Onosia. De plus, les utilisateurs du site XRencontres.com ne sont pas autorisés à modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, ou créer une ou plusieurs œuvres dérivées à partir du contenu du Site.

13 - Divers

Durée

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du site XRencontres.com.

Actualisation des Conditions d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont mises à jour de manière régulière et sont donc susceptibles de modification.

Compte tenu notamment des extensions et améliorations possibles des services, Onosia se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment le champ des prestations offertes par l'intermédiaire du site.

Le fait de continuer à utiliser le Site XRencontres.com après publication de ces modifications constitue une acceptation tacite de ces nouvelles Conditions Générales d'Utilisation.

Nullité

Si l'une quelconque des stipulations des présentes s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des Conditions Générales d'Utilisation ni altérer la validité de ses autres dispositions.

14 - Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et doivent être interprétées au sens du droit français. Les éventuels litiges relatifs à l'interprétation ou l'application des présentes Conditions Générales d'Utilisation seront portés devant les juridictions françaises, compétentes dans le ressort du siège social de Onosia